Section 3b Système d’information pour la communication militaire

¹Le Système d’information pour la communication militaire (COMIL) sert à la gestion des utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire et à la communication de leurs données au moyen de l’infrastructure de ces systèmes.

²Le Groupement Défense exploite le COMIL.

La liste des données concernant les utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire contenues dans le COMIL figure à l’annexe 23b.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au COMIL:

a.

auprès de la personne concernée;

b.

auprès des services et personnes responsables au sein de l’armée et de l’administration militaire;

c.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

SIP DEF,

3.

PEGASUS,

4.

SI IDD,

5.

PSN;

d.

à partir des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM⁹³;

e.

à partir de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données suivantes du COMIL:

a.

aux utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire, pour les données visées à l’annexe 23b, ch. 1 à 8, 12 et 16 à 26;

b.

aux services et personnes responsables des systèmes de communication au sein de l’armée et de l’administration militaire, pour l’ensemble des données.

Les données du COMIL sont conservées pendant cinq ans au plus après le désenregistrement des utilisateurs d’un système de communication.