Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 19 OSIArConservation des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données de l’openIBV sont conservées pendant cinq ans au plus après la fin du contact avec l’étranger.