Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données de l’openIBV aux services et aux personnes responsables des contacts avec l’étranger, aux supérieurs directs et indirects de la personne concernée et à la Centrale des voyages de la Confédération.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 18 OSIArCommunication des données
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026