RS 510.91 · Défense nationale

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 40, al. 2, 60, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution³,⁴
vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 2008⁵,

arrête:

Notes du préambule

* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1 avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
RS 101
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
FF 2008 2841

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

(art. 187)

…³⁰¹