Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 125 LSIAConservation des données

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour les simulateurs

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction.

2Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.194

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

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