1Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction.
2Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.194
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).