Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 121 LSIABut

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour les simulateurs

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les SISIM servent à gérer l’instruction et la qualification:

a.
des militaires;
b.
des civils qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée;
c.
des tiers qui s’entraînent sur les simulateurs.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).