1Les services et personnes compétents donnent accès en ligne aux données des SISIM aux services et personnes chargés des tâches suivantes:
- a.
- l’exploitation des simulateurs;
- b.
- l’instruction et la qualification.
2Ils communiquent les données aux services et personnes suivants:
- a.
- la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;
- b.
- les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions;
- c.193
- les civils instruits sur les simulateurs et les tiers qui s’y exercent ainsi que les services et personnes qui leur sont supérieurs.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).