Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 122 LSIADonnées

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour les simulateurs

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les SISIM contiennent les données suivantes:

a.
l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée;
b.
l’instruction accomplie sur les simulateurs.