Art. 179c LSIADonnées

¹Le PSN contient les données ci-après sur les militaires:

a.

l’identité et les données de contrôle, avec l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction militaire, l’engagement et l’équipement ainsi que le statut selon la LAAM²⁷⁵;

b.

la correspondance et le contrôle des affaires;

c.

les données sur le service militaire accompli;

d.

les données du service sanitaire nécessaires à l’équipement;

e.

les données fournies volontairement par les personnes concernées.

²Il contient les données ci-après sur les conscrits et les militaires ainsi que sur les personnes détenant une arme personnelle ou une arme en prêt:

a.

l’identité;

b.

les données sur la remise, la reprise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt;

c.

les données fournies volontairement par les personnes concernées;

d.

les données sur la cession en propriété de l’arme personnelle ou sur les motifs éventuels empêchant une telle cession;

e.

les notifications de l’Office central des armes sur les conscrits et les militaires à qui le droit d’acquérir, de posséder et de porter une arme a été refusé ou retiré en vertu de la LArm²⁷⁶.

³Il contient les données de contrôle relatives à la remise et à la reprise de matériel de l’armée à des tiers ainsi que l’identité de ces derniers.

⁴Il contient les données sur les candidats et sur les employés qui figurent respectivement dans le dossier de candidature et dans le dossier du personnel gérés selon la LPers²⁷⁷ et ses dispositions d’exécution.²⁷⁸