Le PSN sert à la conduite de la logistique, du personnel et des finances de l’armée et des unités administratives du Groupement Défense; il sert plus particulièrement à l’accomplissement des tâches suivantes:
- a.
- garantir la disponibilité matérielle jusqu’au moment de la restitution de l’équipement personnel des militaires et du matériel de corps de la troupe;
- b.
- contrôler la remise de matériel de l’armée à des tiers et sa reprise;
- c.
- contrôler la remise, la reprise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt, mais aussi sa cession en propriété;
- d.273
- échanger des données avec la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm274;
- e.
- administrer, exploiter et classer les données personnelles et les décomptes du personnel civil et du personnel militaire.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
- RS 514.54