Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179a LSIAOrgane responsable

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 3 Système d’information pour la gestion intégrée des ressources

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la gestion intégrée des ressources (PSN).