Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 72 LSIAOrgane responsable

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) exploite le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216).

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