Art. 76 LSIACommunication des données

Les données du SIC SSC sont accessibles en ligne aux services et personnes ci-après appartenant au SSC:

a.

les forces de conduite et d’engagement à tous les échelons;

b.

les services administratifs fédéraux et cantonaux;

c.

les organes de conduite;

d.

les centrales d’appels d’urgence;

e.

les services de sauvetage;

f.

les hôpitaux;

g.

les services de prise en charge d’urgence;

h.

la police;

i.

l’armée;

j.

des organisations tierces.