Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 76 LSIACommunication des données

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données du SIC SSC sont accessibles en ligne aux services et personnes ci-après appartenant au SSC:

a.
les forces de conduite et d’engagement à tous les échelons;
b.
les services administratifs fédéraux et cantonaux;
c.
les organes de conduite;
d.
les centrales d’appels d’urgence;
e.
les services de sauvetage;
f.
les hôpitaux;
g.
les services de prise en charge d’urgence;
h.
la police;
i.
l’armée;
j.
des organisations tierces.