1Les données collectées dans le cadre d’un événement relevant du service sanitaire sont conservées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événement.
2Les autres données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le SSC.
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Art. 77 LSIAConservation des données
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026