Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 73 LSIABut

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SIC SSC sert à l’OFPP ainsi qu’aux services civils et militaires chargés de planifier, de préparer et de prendre les mesures sanitaires nécessaires (partenaires du SSC) à accomplir les tâches ci-après afin de maîtriser les événements sanitaires:149

a.
assurer la meilleure prise en charge possible des patients dans toutes les situations;
b.
appuyer les forces d’engagement et les organes de conduite civils ou militaires;
c.
obtenir une vue d’ensemble des ressources disponibles dans le domaine de la santé;
d.
apprécier la situation;
e.
améliorer la communication et donner l’alarme;
f.
acheminer les patients et gérer les personnes;
g.
attribuer le personnel médical;
h.
assurer l’information avec les partenaires du SSC.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216).

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