1L’armée et les unités administratives du DDPS donnent accès en ligne aux données du LMS DDPS aux services et personnes suivants:206
- a.
- les supérieurs de la personne concernée responsables de l’instruction;
- b.
- les services chargés du contrôle de l’instruction;
- c.207
- la personne concernée.
2Elles communiquent les données aux services et personnes suivants:
- a.
- la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;
- b.
- les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
- Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).