Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 128 LSIADonnées

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 2 Système d’information pour la gestion de l’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le LMS DDPS contient les données suivantes:200

a.
l’incorporation, le grade, la fonction et les prestations dans l’armée;
b.201
l’identité et les fonctions des employés du DDPS;
c.
les résultats de l’instruction;
d.
la liste des prestations;
e.202
les données sur les capacités des employés du DDPS et des militaires.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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