Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 127 LSIABut

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 2 Système d’information pour la gestion de l’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le LMS DDPS sert à l’accomplissement des tâches suivantes dans l’instruction et la formation continue:197

a.
saisir les objectifs de l’instruction;
b.
planifier et réaliser l’instruction;
c.
gérer les processus de l’instruction;
d.
contrôler l’instruction;
e.
analyser les résultats de l’instruction;
f.198
assurer le transfert de connaissances;
g.199
assurer la gestion des compétences.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).