Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179w LSIACommunication des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 6 Système d’information pour le sport

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense communique les données de l’ISport par accès en ligne, par une interface automatisée ou d’une autre manière:

a.
aux services et personnes de l’armée et de l’administration militaire chargés des tâches visées à l’art. 179t;
b.
aux commandements militaires et aux unités administratives du Groupement Défense responsables de la personne concernée, pour l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;
c.
à d’autres services et personnes de l’administration fédérale, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;
d.
à la personne concernée, pour la consultation de ses données et pour leur traitement;
e.
aux systèmes d’information suivants, si les données peuvent y être enregistrées:
1.
SIPA,
2.
SIGEDOS,
3.
MEDISA,
4.
MEDIS FA,
5.
SI IDD,
6.
systèmes d’information de l’OFSPO,
7.
systèmes d’information d’armasuisse Science et Technologies.