Le Groupement Défense communique les données de l’ISport par accès en ligne, par une interface automatisée ou d’une autre manière:
- a.
- aux services et personnes de l’armée et de l’administration militaire chargés des tâches visées à l’art. 179t;
- b.
- aux commandements militaires et aux unités administratives du Groupement Défense responsables de la personne concernée, pour l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;
- c.
- à d’autres services et personnes de l’administration fédérale, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;
- d.
- à la personne concernée, pour la consultation de ses données et pour leur traitement;
- e.
- aux systèmes d’information suivants, si les données peuvent y être enregistrées:
- 1.
- SIPA,
- 2.
- SIGEDOS,
- 3.
- MEDISA,
- 4.
- MEDIS FA,
- 5.
- SI IDD,
- 6.
- systèmes d’information de l’OFSPO,
- 7.
- systèmes d’information d’armasuisse Science et Technologies.