Art. 179v LSIACollecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’ISport:

a.

auprès de la personne concernée, la collecte pouvant s’effectuer de manière automatisée par des appareils de mesure techniques installés durablement, placés parfois sur le corps;

b.

auprès de l’armée et de l’administration militaire;

c.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

SIGEDOS,

3.

MEDISA,

4.

MEDIS FA,

5.

SI IDD.