Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179t LSIABut

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 6 Système d’information pour le sport

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ISport sert:

a.
à recueillir, à évaluer, à surveiller, à prédire et à mettre à disposition les données relatives aux aptitudes, à la capacité de performance, à la résistance et à la santé des:
1.
conscrits,
2.
militaires,
3.
collaborateurs du Groupement Défense;
b.
à maintenir et à améliorer les aptitudes, la capacité de performance, la résistance et la santé des personnes visées à la let. a;
c.
à détecter à un stade précoce si l’état de santé des personnes visées à la let. a est critique;
d.
à prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé des personnes visées à la let. a.

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