1Les données de l’ISport sont conservées cinq ans après leur dernière mise à jour.
2Si la personne concernée révoque son consentement au traitement de ses données dans l’ISport, celles-ci sont détruites dans un délai d’un mois.
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Art. 179x LSIAConservation des données
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 6 Système d’information pour le sport
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026