Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 134 LSIADonnées

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 3 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SI PharmA contient les données suivantes:

a.
le numéro AVS;
b.
la profession, la fonction et le domaine d’engagement;
c.211
la formation et la formation continue.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 22 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).