Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 132 LSIAOrgane responsable

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 3 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense209 exploite le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) et le met à la disposition de la Pharmacie de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.