Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 92 LSIADonnées

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 4 Système d’information pour la gestion des compétences

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SIGC contient les données suivantes:177

a.
le sexe, la confession et l’état civil;
b.
la formation scolaire et universitaire;
c.
les fonctions professionnelles actuelles et passées et les activités extra-professionnelles;
d.
les connaissances linguistiques;
e.
l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction et la carrière dans l’armée;
f.178
les profils des collaborateurs avec mention de leurs compétences personnelles, sociales, techniques et méthodologiques et de leurs compétences de conduite;
g.
les données relatives à la relève et à sa planification.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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