Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 91 LSIABut

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 4 Système d’information pour la gestion des compétences

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIGC sert à l’accomplissement des tâches suivantes:175

a.176
gérer le développement du personnel du DDPS, en particulier la planification et le développement des cadres;
b.
administrer les postes-clé;
c.
rechercher et administrer les candidats aux postes-clé.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).