Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 90 LSIAOrgane responsable

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 4 Système d’information pour la gestion des compétences

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le Secrétariat général du DDPS exploite le Système d’information pour la gestion des compétences (SIGC) et le met à la disposition des responsables du personnel.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.