Les données du SIGC sont conservées jusqu’à la fin des rapports de travail de la personne concernée.
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Art. 95 LSIAConservation des données
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 4 Système d’information pour la gestion des compétences