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Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Chapitre 8 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 2010300
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