Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 187 LSIAModification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.