Section 7 Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales (SIPI CFS).

Le SIPI CFS sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a.

évaluer, sur les plans psychologique, psychiatrique et médical, les candidats au détachement de reconnaissance de l’armée ou au détachement spécial de la police militaire;

b.

évaluer l’aptitude à l’engagement des militaires du détachement de reconnaissance de l’armée et du détachement spécial de la police militaire;

c.

évaluer l’aptitude à l’engagement des personnes du commandement des Forces spéciales qui doivent appuyer les engagements.

Le SIPI CFS contient les données nécessaires à l’évaluation et à l’appréciation de l’aptitude à l’engagement qui ont été collectées au moyen d’examens, de tests et de questionnaires en vue de l’appréciation, sous l’angle biostatistique, de l’endurance et du risque de défaillance au cours d’un engagement.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIPI CFS auprès des personnes suivantes:¹³¹

a.

la personne concernée;

b.

des tiers, pour autant que la personne concernée y ait consenti.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIPI CFS aux psychologues chargés de l’évaluation et au médecin des opérations spéciales.¹³³

²Le rapport d’évaluation est versé au MEDIS FA pour traitement au terme de l’évaluation.

¹Les données des candidats refusés sont conservées jusqu’à l’entrée en force de la décision.

²Les données des militaires du détachement de reconnaissance de l’armée et du détachement spécial de la police militaire ainsi que des personnes du commandement des Forces spéciales qui appuient les engagements sont conservées jusqu’à ce qu’ils quittent leur détachement ou leur commandement.¹³⁴