Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 112 LSIACommunication des données

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 7 Système d’information et de conduite des Forces aériennes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIC FA aux services et personnes chargés de la conduite des Forces aériennes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).