Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 109 LSIABut

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 7 Système d’information et de conduite des Forces aériennes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIC FA sert aux Forces aériennes et à leurs commandements militaires à:

a.187
assurer la planification de l’action et le suivi de la situation des états-majors et des formations des Forces aériennes;
b.
conduire les opérations en réseau;
c.
mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement des Forces aériennes.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).