Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 110 LSIADonnées

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 7 Système d’information et de conduite des Forces aériennes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SIC FA contient les données ci-après sur les militaires:

a.¹⁸⁸: le sexe;
b.: l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
c.: les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;
d.: le numéro du passeport;
e.: les données fournies volontairement par la personne concernée.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

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