Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI IDD auprès:
- a.
- des commandements militaires;
- b.
- des services fédéraux et cantonaux compétents;
- c.
- des autres systèmes d’information de l’armée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).