Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 175 LSIABut

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information concernant l’interface des données de la défense

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SI IDD sert à l’accomplissement des tâches suivantes:²⁶⁶

a.: établir les données logistiques pour toutes les tâches de la logistique de l’armée;
b.: établir une base de données pour les besoins en informations logistiques des autres services autorisés;
c.: échanger des données entre les systèmes d’information de l’armée.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Rechercher dans ce texte

Citer cet article

Source officielle (Fedlex) PDF officiel du texte

Lire cet article

Les chiffres orange sont les alinéas (« al. »), les lettres a., b., c. sont les lettres (« let. »). Cliquez sur un alinéa ou une lettre pour copier sa citation exacte.

Concerné par l’art. 175 LSIA ?

Décrivez votre situation en quelques minutes : un juriste JuriUp analyse votre dossier et vous répond sous 48 h ouvrées.

Créer un dossier

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Résiliation de bail pour retard de paiement en Suisse romande : art. 257d CO, conséquences et démarches

Art. 175 LSIABut

Choisir ce que vous acceptez