Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 176 LSIADonnées

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information concernant l’interface des données de la défense

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SI IDD contient les données suivantes:267

a.
l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile;
b.
les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;
c.268
les données nécessaires à l’échange de données selon l’art. 175, let. c.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

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