Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 62 LSIADonnées

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 9 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SIP DEF contient:

a.
les données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction;
b.
les données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile;
c.
les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;
d.
les données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;
e.
les données sur la carrière professionnelle;
f.142
les données sur la formation professionnelle, la formation professionnelle continue et les évaluations;
g.
les données sur les connaissances linguistiques;
gbis.143
les données sur les projets d’activité professionnelle, de formation et de formation continue;
h.
les données sur la planification des prestations, y compris les engagements, les formations et les absences pour cause de vacances;
i.
les données destinées au calcul des salaires;
j.
les données fournies volontairement par la personne concernée.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 22 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).
  2. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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