Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 60 LSIAOrgane responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 9 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF).