Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 61 LSIABut

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 9 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIP DEF sert à l’accomplissement des tâches suivantes:141

a.
recruter et gérer le personnel ainsi que planifier son engagement;
b.
assurer le développement des cadres et du personnel;
c.
contrôler le personnel.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).