Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 32 LSIADonnées

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 4 Systèmes d’information sur les patients

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les SIPAT contiennent les données suivantes:

a.
le type de visite;
b.
le diagnostic;
c.
la décision sur le lieu du traitement;
d.
les dates d’entrée et de sortie;
e.
les dispenses accordées;
f.
les examens pratiqués.