Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 31 LSIABut

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 4 Systèmes d’information sur les patients

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les SIPAT contribuent à l’exploitation des données collectées lors de traitements administrés par le service sanitaire de l’armée dans les écoles de l’armée et les hôpitaux militaires concernant:

a.
les patients;
b.
le type de traitement;
c.
la durée et la fréquence du traitement.

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