Le SICA sert à l’accomplissement des tâches ci-après, à proximité et à l’intérieur des installations et bâtiments fédéraux, notamment militaires, dignes de protection:232
- a.
- l’identification biométrique et l’isolement des personnes;
- b.
- l’autorisation ou le refus d’accès;
- c.
- le contrôle du flux de matériel;
- d.
- l’enregistrement de tous les mouvements;
- e.
- l’administration des données relatives aux personnes et aux installations nécessaires au contrôle d’accès.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).