Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 162 LSIAOrgane responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 4 Système d’information sur le contrôle d’accès

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA).