Section 5 Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert).

Le SPHAIR-Expert sert au Groupement Défense pour accomplir les tâches suivantes:

a.

saisir les données des personnes intéressées par une formation de pilote militaire, de pilote professionnel, de moniteur de vol ou d’éclaireur parachutiste;

b.

saisir les données relatives aux écoles de vol ou de saut et les données du personnel d’encadrement en vue de la réalisation de cours d’instruction et de perfectionnement aéronautiques;

c.

planifier et réaliser les cours préparatoires et les cours destinés à évaluer les candidats à l’une des formations visées à la let. a;

d.

saisir et analyser les résultats des tests;

e.

procéder à la qualification et à la sélection des candidats.

Le SPHAIR-Expert contient les données suivantes des personnes intéressées, du personnel et des candidats visés à l’art. 143b:

a.

l’identité et l’adresse;

b.

l’état civil;

c.

le numéro AVS;

d.

la date et le lieu de naissance;

e.

la carrière et les données sur l’expérience en matière de vol et de saut en parachute;

f.

les connaissances linguistiques;

g.

l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;

h.

les résultats des tests et leur analyse;

i.

le statut et les décisions relatifs à la sélection;

j.

les résultats du questionnaire du service sanitaire destiné aux pilotes et aux éclaireurs parachutistes;

k.

la taille des habits;

l.²²⁷

l’intérêt personnel porté à l’embauche, à la formation (instruction), au perfectionnement, ainsi qu’au choix du métier et de la fonction.

Le Groupement Défense ou les tiers qu’il a mandatés collectent les données destinées à être versées au SPHAIR-Expert auprès des services et personnes suivants:

a.

la personne concernée;

b.

les commandements militaires responsables de la sélection;

c.

les écoles de vol ou de saut chargées de réaliser les tests;

d.

l’IMA.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SPHAIR-Expert aux services et personnes suivants:

a.

les services militaires du Groupement Défense responsables de la réalisation des tests;

b.

les services responsables de la sélection et l’IMA;

c.

les personnes concernées pour la saisie de leurs données et la consultation des résultats des tests et des résultats finaux;

d.

les services chargés des tâches administratives.

²Il communique l’identité, l’adresse, la date de naissance, les numéros de téléphone et l’adresse électronique de la personne concernée aux écoles civiles de vol ou de saut qu’il a chargées de réaliser les tests.

³Il communique au surplus aux compagnies aériennes et aux écoles civiles de vol la recommandation finale enregistrée dans le SPHAIR-Expert et l’adresse électronique de la personne concernée, si celle-ci y a consenti.

Les données du SPHAIR-Expert sont conservées durant dix ans au plus à compter de la fin du dernier cours d’instruction et de perfectionnement aéronautiques de la personne concernée.