Section 8 Système d’information pour l’assistance sociale

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’assistance sociale (SISOC).

Le SISOC sert à la gestion administrative des activités de conseil et de prise en charge sociales des militaires, des membres de la protection civile, du personnel du Service de la Croix-Rouge, des personnes engagées dans le service de promotion de la paix, des membres de la justice militaire, des patients militaires ainsi que de leurs parents et survivants.

Le SISOC contient des données relatives au soutien financier apporté et à la gestion des cas, des notes sur les entretiens et des documents personnels nécessaires à l’évaluation des prestations de conseil et de prise en charge.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SISOC auprès:

a.

de la personne concernée ou ses représentants légaux;

b.

des commandements militaires;

c.

des unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons;

d.

des personnes de référence désignées par la personne concernée;

e.

du SIPA.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SISOC aux services et personnes suivants:

a.

le personnel du Service social de l’armée;

b.

les militaires incorporés à l’état-major spécialisé du Service social de l’armée;

c.

le service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité, pour les données concernant ses bénéficiaires;

d.

l’Aumônerie de l’armée, pour les données concernant ses bénéficiaires.

Les données du SISOC sont conservées cinq ans à compter du dernier conseil ou de la dernière prise en charge sociale.