Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 66 LSIAOrgane responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 10 Système d’information sur le personnel à l’étranger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense146 exploite le Système d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étranger (PERETR).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. aux art. mentionnés dans ce RO.