Art. 86 LSIA : Données

Le MIL Office contient les données suivantes:¹⁶³

a.¹⁶⁴: l’identité, l’adresse et les coordonnées;
a^bis.¹⁶⁵: l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
b.¹⁶⁶: les données sur les qualifications et les propositions;
c.: la comptabilisation des soldes et des frais;
d.: les documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire du service;
e.: les données fournies volontairement par la personne concernée;
f.¹⁶⁷: les données sur les procédures relevant du droit pénal disciplinaire;
g.¹⁶⁸: les données sur les absences et les services commandés;
h.¹⁶⁹: les données nécessaires à l’administration et à l’attribution du matériel de l’armée.

Historique et notes (7)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 86 LSIADonnées