Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 85 LSIABut

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 3 Système d’information pour l’administration des prestations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le MIL Office sert à l’administration et à l’exploitation des écoles et des cours, notamment à l’accomplissement des tâches suivantes:156

a.
actualiser et compléter les données extraites du SIPA;
b.
gérer les jours de service;
c.
tenir la comptabilité de la troupe;
d.157
enregistrer les qualifications et les propositions;
e.
remplir automatiquement les formulaires;
f.158
conduire et gérer les unités;
g.159
gérer les absences et les services commandés;
h.160
tenir le registre des sanctions disciplinaires visé à l’art. 205 du code pénal militaire du 13 juin 1927161.

2Il sert aussi à l’exécution du régime des allocations pour perte de gain.162

Historique et notes (7)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  4. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  5. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  6. RS 321.0
  7. Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

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