RS 321.0 · Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

Code pénal militaire (CPM)

Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
298
Version en vigueur depuis
8 juin 2026
Adoption
13 juin 1927

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 60, al. 1, et 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 26 novembre 19183,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 101
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 16 mars 2018 (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3803; FF 2016 5905).
  3. FF 1918 V 349

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 14 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 223Conflits de compétence8 arrêts
  2. Art. 221Tribunaux compétents en cas de concours d’infractions ou de lois pénales2 arrêts
  3. Art. 73Abus et dilapidation de matériel2 arrêts
  4. Art. 2Conditions de temps2 arrêts
  5. Art. 143Acceptation d’un avantage1 arrêts
  6. Art. 86Espionnage et trahison par violation de secrets militaires1 arrêts
  7. Art. 219Tribunaux ordinaires1 arrêts
  8. Art. 142Corruption passive1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Livre 1 Droit pénal militaireArt. 1 à 179b · 236 articles
Livre 2 Dispositions concernant les fautes disciplinairesArt. 180 à 214 · 36 articles
Livre 3 Entrée en vigueur et application du codeArt. 215 à 237 · 26 articles
Dispositions finales de la modification du 23 mars 1979
Dispositions finales de la modification du 21 mars 2003
Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015

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